Quelles sont les aides d’Etat à la création d’entreprise ?

Pour encourager et simplifier la création d’entreprise, l’État a mis en place de nombreux dispositifs d’aide pour les entrepreneurs. Néanmoins, avec les différents dispositifs existants, il est souvent difficile de s’y retrouver. Voici une liste des aides les plus courantes.

Quelles sont les aides sociales envisageables ?

L’ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise est une aide s’adressant aux professionnels souhaitant créer ou reprendre une entreprise de prestation de service, artisanale ou commerciale. Le demandeur doit disposer avec son conjoint au moins 50 % des parts, ou être le dirigeant et détenir 1/3 du capital. Cette aide permet d’être exonéré sur les cotisations sociales de dirigeant pour une année. Pour en bénéficier, il faudrait déposer la demande au plus tard 45 jours après la création ou la reprise.

L’ARCE ou aide à la Reprise ou à la création d’entreprise est une aide de Pôle-Emploi. Grâce à ce dispositif, vous pouvez toucher vos allocations sous forme de capital ou maintenir vos allocations. Néanmoins, dans ce cas, il faudrait noter que vous ne pourrez plus percevoir plus d’allocations mensuelles.

Quelles sont les aides financières à la création d’entreprise ?

Le NACRE est certainement le dispositif le plus connu. C’est un prêt à taux zéro et sans garantie variant entre 1 000 à 10 000 euros afin de favoriser les chances de réussite des entrepreneurs. L’aide est suivie d’un accompagnement personnalisé de trois ans. Quoi qu’il en soit, les modalités de ce dispositif d’accompagnement varient en fonction de votre zone géographique.

Le crédit solidaire proposé par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet également de donner un coup de pouce aux entrepreneurs qui peinent à trouver un financement. Il peut s’agir d’un micro-crédit ou d’un prêt d’honneur pouvant aller jusqu’à 10 000 euros sur une durée de quatre ou cinq ans.

Le prêt OSEO est prédestiné aux étudiants souhaitant créer leur propre entreprise. Le montant maximal est limité à 5 000 euros. Et pour les personnes handicapées, elles peuvent prétendre à une subvention de l’Agefiph pouvant aller jusqu’à 6 000 euros.

Qu’en est-il des exonérations d’impôts ?

Il est possible d’obtenir une exonération temporaire d’impôts sur les bénéfices sous certaines conditions ou un allègement d’impôts plafonné. Pour jouir d’une réduction d’impôt, votre entreprise doit être soumise à l’IS, exercer une activité éligible (agricole, industrielle, artisanale, commerciale, ou professionnelle non commerciale) et compter au moins deux salariés. De même, 50 % des parts doivent être détenus par des personnes physiques et les titres ne peuvent être cédés dans un délai de cinq ans au minimum. En tout cas, mieux vaut recourir à un professionnel qui traitera votre cas directement avec le centre d’impôt concerné.

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